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Propriété en indivision : définition et implications pour les copropriétaires
Un indivisaire peut se retrouver contraint de vendre sa part sans obtenir l’accord des autres participants, dès lors qu’il détient au moins deux tiers des droits indivis. La fiscalité applicable diffère radicalement selon la forme d’acquisition, pouvant entraîner des conséquences …
Risques de la copropriété : identification et gestion
La collecte des données personnelles en copropriété s’effectue sous contrôle strict du RGPD depuis 2018, mais de nombreux syndics peinent encore à distinguer entre données nécessaires et informations sensibles. Certaines décisions d’assemblée générale peuvent être annulées si la convocation omet …
Augmentation du montant d’un prêt existant : modalités et options
Le code monétaire ne l’impose pas, pourtant la plupart des contrats de prêt immobilier glissent une clause de modulation des échéances. Discrète, rarement activée à son maximum, cette possibilité permet d’augmenter les mensualités, en théorie. En pratique, chaque banque pose …
Paiement des frais de notaire : moment et modalités essentielles
Dans l’univers feutré des transactions immobilières, un détail ne laisse aucune place à la surprise : le paiement des frais de notaire ne se fait jamais à l’étape du compromis de vente. C’est uniquement lors de la signature de l’acte …