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L’avenir du travail à distance et ses évolutions probables
Qu’un salarié à Paris gagne davantage que son collègue à Marseille n’a plus rien d’un mythe : c’est la nouvelle réalité du travail à distance. Les directions jonglent entre retours partiels au bureau, investissements massifs dans de nouveaux outils collaboratifs, …
Fermeture d’une SASU avec dettes : procédures et implications
La cessation d’activité d’une SASU endettée ne relève pas d’une simple formalité administrative. La loi impose des démarches spécifiques selon la nature et le montant des dettes en cours, encadrant strictement les marges de manœuvre du dirigeant.
Propriété intellectuelle et design : à qui appartient la création ?
Un graphiste salarié n’est pas automatiquement reconnu comme l’auteur de ses créations : la loi distingue entre œuvre réalisée dans le cadre d’un contrat de travail et réalisation indépendante, entraînant une répartition des droits souvent méconnue. La remise d’un visuel …
Ordre de paiement des créanciers lors d’une liquidation judiciaire
Un créancier salarié impayé sera indemnisé avant un fournisseur, mais après certains organismes sociaux. Certaines créances échappent à la règle générale de priorité et bénéficient d’un traitement accéléré, tandis que d’autres passent systématiquement après tout le monde, même en cas …